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Hadopi, adoptée !

 
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Mi1da
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MessagePosté le: Ven 13 Juin - 09:10 (2008)    Sujet du message: Hadopi, adoptée ! Répondre en citant

On leur a dit pourtant que la “loi Création et Internet” (Hadopi) était bidon… et pourtant le Conseil d’Etat vient de la valider. L’objectif de cette loi ? Faire la misère aux internautes qui bafouent les droits d’auteur sur Internet (comprenez chasser l’adepte du téléchargement sauvage…) et chier un bon coup dans les bottes de la CNIL.
  
Citation:
L’avis favorable du Conseil d’Etat se situe en tout cas dans la droite ligne de sa décision de sanctionner la CNIL qui avait refusé aux majors le droit de chasser les pirates en collectant leurs adresses IP. Le Conseil d’Etat avait alors jugé que les adresses IP n’étaient pas des données personnelles… alors même que le droit européen dit le contraire. Il est vrai que Christine Albanel a déjà prévenu qu’elle piétinerait l’avis de la CNIL sur la loi Hadopi s’il était négatif.
  

Extrait Numérama…
Et pourtant….

La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !


1. Elle ne vise pas les pirates !
La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.
2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité
La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.
3. Elle est déjà obsolète.
Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?
4. Elle interdit même le P2P légal.
Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts.
5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL
Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu'implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.
6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.
La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.
7. Elle encourage la politique de l'autruche.
Il suffit de regarder le contenu des accords de l'Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce.
8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen
Comment, alors qu'elle sera présidente de l'Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."
9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.
Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.
10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat

Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'Hadopi s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?

  

Si un de ces points vous interpelle ou si vous voulez en savoir plus sur la loi Hadopi, vous trouverez tout le détail ici. (et faites passer le message)   


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MessagePosté le: Ven 13 Juin - 09:10 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Jeu 19 Juin - 11:51 (2008)    Sujet du message: Hadopi, adoptée ! Répondre en citant

 
  
 
Un spécialiste des réseaux cryptés Kraftonz a eu l'excellente idée d'interviewer le créateur du réseau Freenet au sujet de la loi Hadopi que présentait mercredi la ministre de la Culture Christine Albanel au Conseil des ministres. Cette loi doit institutionnaliser la chasse aux pirates en créant une autorité administrative qui, sous saisine des ayant droits, devra avertir les internautes dont l'accès à Internet est utilisé pour pirater, et qui pourra aller jusqu'à ordonner la suspension de cet accès. Mais toute la loi repose sur l'idée que les ayants droit puissent lier le téléchargement d'un fichier illégal à une adresse IP précise. Or tout l'objet des réseaux comme Freenet est justement de crypter les communications de façon à ce que cette liaison devienne impossible.


"Freenet sans aucun doute pourrait rendre cette loi difficile à appliquer, voire impossible à faire respecter", explique Ian Clarke, qui avait créé le logiciel pour offrir aux dissidents chinois un moyen de s'exprimer sans craindre la répression des autorités. "Bien que notre objectif n'est pas de faciliter la violation des droits d'auteur, c'est juste un effet secondaire inévitable", reconnaît-il.


Un réseau P2P anonyme très difficile à bloquer


La seule possibilité pour le gouvernement de lutter contre Freenet et de faire appliquer la loi serait d'ordonner aux FAI qu'ils bloquent totalement le protocole Freenet sur leurs réseaux. "Il serait difficile, mais pas impossible de bloquer Freenet", explique Clarke, qui précise cependant que "s'ils tentent, il existe des mesures nous pourrions prendre, telles que la stéganographie" (qui est l'art de faire passer un message secret dans un message en apparence légitime). Le simple blocage des ports, en tout cas, serait inefficace. "Freenet n'utilise pas de ports particulier, il choisit le port au hasard lors de son démarrage. Si vraiment le filtrage des ports est mis en place, cela ne gênera pas le fonctionnement de Freenet... Seulement une analyse très sophistiquée du réseau permettrait de déceler le trafic de Freenet" et de le bloquer. Ce qui coûterait bien plus cher que le préjudice estimé des industries du cinéma et du disque réunies.


Selon le développeur, la loi Hadopi si elle était adoptée "pourrait encourager l'utilisation de Freenet en France". Il travaille d'ailleurs à rendre le logiciel plus facile à utiliser pour les débutants. Pour lui, le fait de lutter de cette manière contre le piratage, c'est "comme essayer d'empêcher la maltraitance des enfants par l'installation d'une caméra dans la maison de tout le monde".
"Même si l'objectif est raisonnable, les choses qui sont nécessaires pour y parvenir ne le sont pas".

  
Apprendre à utiliser Freenet et les autres P2P sécurisés

Ceux que l'aventure tente pourront découvrir un tutorial pour Freenet réalisé par la communauté Numerama sur notre forum. Nous vous proposons par ailleurs un forum complet dédié aux réseaux sécurisés, ainsi que toute une section de notre chaîne de téléchargements où vous trouverez les meilleurs outils pour télécharger et mettre à disposition des fichiers en toute sécurité.


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MessagePosté le: Jeu 19 Juin - 12:03 (2008)    Sujet du message: Hadopi, adoptée ! Répondre en citant

Non, on ne peut pas dire que rien n'a changé depuis la loi DADVSI. Certes, le gouvernement est toujours aux ordres des lobbys culturels. Certes, ces derniers ressortent toujours les mêmes caricatures sur les internautes qui ne voudraient que la gratuité et la liberté. Certes, les députés qui s'opposent sont les mêmes qu'il y a trois ans. Mais il y a une chose qui a changé depuis 2005 : l'accueil que la presse réserve au nouveau projet de loi antipiratage. Et ça n'est pas bon signe pour Christine Albanel.


Il y a trois ans, lorsque Renaud Donnedieu de Vabres avait présenté son projet de loi DADVSI pour protéger les droits d'auteurs contre les méchants pirates, la presse s'était rangée presque unanimement du côté du gouvernement. Il n'y avait guère à l'époque que le Nouvel Obs pour lancer un appel à la licence globale. Dans les rédactions, la méconnaissance du sujet et le sentiment qu'il s'agissait avant tout d'un débat d'experts avait convaincu les journalistes de prêter peu d'attention à la loi DADVSI. Il aura fallu qu'une alliance inattendue de députés socialistes et UMP votent en surprise un amendement favorable à la licence globale pour que les journaux se saisissent du projet de loi, et commencent à réfléchir à l'intérêt intrinsèque de chasser les pirates.

 
En 2008, au moment où le gouvernement reconnaît l'échec de la loi DADVSI et présente le projet de loi Hadopi ("cette fois, ça va marcher !"), la presse est plus affutée... et beaucoup plus circonspecte.
 

 

"Toute l’énergie et les sommes dépensées ainsi que le temps perdu pour mettre au point un système de répression lourd, et peu efficace, ramènera les ayants droit à la réalité de leur marché : la priorité, depuis 2000, était de trouver une solution économique à la crise prévisible d’un secteur, et ensuite de trouver éventuellement des solutions répressives", sanctionne Estelle Dumout sur Zdnet. Mais il n'y a pas que la presse spécialisée qui s'étonne de l'opportunité et de la proportionnalité du projet de loi.

Libération et Le Figaro reviennent avec malice sur la communication de Christine Albanel, qui a affirmé que le projet de loi avait été validé en tout point par le Conseil d'Etat, alors qu'il a en fait été critiqué et amendé. "En rajoutant de nouvelles contraintes à un texte déjà très lourd, le conseil d’Etat fait donc un cadeau empoisonné à Christine Albanel. Même si elle s’était (très vite) félicitée de cet avis favorable de la haute juridiction, elle aura bien du mal à défendre sur la longueur un texte qui ressemble de plus en plus à une usine à gaz inapplicable et coûteuse", jugent Astrid Girardeau et Erwan Cario pour le journal de gauche. "Internet ne réussit décidément pas au gouvernement [...] Cette semaine, c'est Christine Albanel, ministre de la Culture, qui est victime d'un effet d'annonce prématuré", attaque Samuel Laurent dans celui de droite.

Même France Info, la neutralité même, s'en mêle. "Si le consensus paraît impossible en la matière, la loi Hadopi aligne déjà une liste impressionnante d’opposants", rappelle le site de la radio. "Déjà, le Parlement européen, la Cnil, l’Arcep (le gendarme des télécoms) et le Conseil d’Etat ont émis des avis critiques sur plusieurs points de la loi. Selon le principe de la riposte graduée, une "sanction" pourrait finir par tomber…"

Dans Le Monde, la journaliste Nicole Vulser qui se contente d'ordinaire de paraphraser la propagande des lobbys de la culture, y va elle aussi de sa petite conclusion assassine (par rapport à la prose habituelle de Mme Vulser) : "Ce projet suscitera sans doute des réactions politiques épidermiques au sein même de la majorité. C'est peu dire que Christine Albanel aura besoin de toute sa diplomatie pour défendre ce projet devant le Parlement."

Libération, qui a consacré plusieurs articles au sujet, enfonce encore le clou avec Erwan Cario : "L’industrie musicale a déjà fait preuve d’une passivité rare en refusant de s’adapter aux évolutions technologiques. Le premier logiciel de peer to peer (échange gratuit de fichiers), Napster, date de 1999. A l’échelle d’Internet, une décennie, c’est une éternité. Et les majors du disque s’arc-boutent sur la défense d’un modèle voué à l’extinction. S’il leur faut encore dix ans pour réagir, les évolutions se feront sans elles. En espérant juste qu’elles n’entraînent pas trop de monde dans leur chute."

Finalement, mis à part L'Humanité qui n'a pas dû recevoir la dépêche de ce matin, il n'y a guère que le Nouvel Obs pour publier un article minimaliste sur la loi Hadopi, qui évite de prendre la moindre position.

Mais que s'est-il donc passé au Nouvel Obs depuis son appel vibrant contre la loi DADVSI ?

Rien...

à part peut-être, à bien y réfléchir... l'arrivée de Denis Olivennes à la direction du journal.  


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MessagePosté le: Jeu 19 Juin - 12:05 (2008)    Sujet du message: Hadopi, adoptée ! Répondre en citant

Comme prévu, Christine Albanel a tenu ce mercredi matin sa conférence de presse pour présenter la loi "Création et Internet" qui doit instaurer la riposte graduée. Face à des journalistes dubitatifs, la ministre a reconnu que le projet de loi n'épargnera pas les lieux publics, qui pourront recevoir des avertissements et voir leur accès à Internet suspendu s'ils ne protègent pas cet accès à Internet pour empêcher son utilisation à des fins de piratage.


Concrètement, ce refus d'amnistier les bibliothèques, les mairies, les universités, les cafés ou les restaurants qui proposent un accès sans-fil devrait en convaincre un certain nombre d'entre eux de bloquer la plupart du trafic et des ports qui ne servent pas à la navigation sur le web.


Mais même cette précaution ne sera pas suffisante, puisque des outils de tunneling permettent d'utiliser le traditionnel port 80, et qu'aucune mesure technique de filtrage n'est aujourd'hui assez efficace pour garantir à 100 % les lieux publics contre toute utilisation illicite de l'accès qu'ils proposent.
De quoi inciter les maires à abandonner toutes leurs intentions de fournir un accès gratuit à Internet.

 

 


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MessagePosté le: Lun 23 Juin - 15:20 (2008)    Sujet du message: Hadopi, adoptée ! Répondre en citant

Le JDD a publié la liste complète de 52 artistes soutenant les projets de lois destinés à contrer le piratage mais aussi à surveiller, censurer et priver d’internet les internautes que nous sommes.
Voici ce qu’ils déclarent dans leur “appel” :
“Nous sommes inquiets, très inquiets. La France a créé les droits d’auteur. La France adore la culture. La France aime aussi beaucoup l’Internet haut débit et, à outrance, les téléchargements de musique ou de films (…) Le projet de loi (…) nous donne de très bonnes cartes pour qu’Internet, la culture et la création soient réconciliés. Nous le soutenons”
Ah bah c’est bien…
Et comme j’aime bien quand on balance les noms des petits pleurnichards voici la liste complète
  • Abd Al Malik
  • Alain Bashung
  • Alain Souchon
  • André Manoukian
  • Anis
  • Arthur H
  • BB Brunes
  • Bernard Lavilliers
  • Bob Sinclar
  • Cali
  • Calogero
  • Camaro
  • Charles Aznavour
  • Christophe Maé
  • Diam’s
  • Eddy Mitchell
  • Elie Seimoun
  • Emmanuelle Seigner
  • Empyr
  • Etienne Daho
  • Francis Cabrel
  • Gérard Darmon
  • Isabelle Boulay
  • Jacob Devarrieux
  • Jean-Jacques Goldman
  • Jenifer
  • Johnny Hallyday
  • Kenza Farah
  • Keren Ann
  • Kery James
  • La Grande Sophie
  • Liane Foly
  • M Pokora
  • Mademoiselle K
  • Marc Lavoine
  • Martin Solveig
  • Maxime Le Forestier
  • Pascal Obispo
  • Patrick Bruel
  • Psy4delarime
  • Rachid Taha
  • Raphaël
  • Renan Luce
  • Renaud
  • Ridan
  • Romane Cerda
  • Shine
  • Sinik
  • Soprano
  • Stanislas
  • Thomas Dutronc
  • Zita Swoon

Je ne sais pas pour vous mais ça me fait bien rire tout ça… Franchement vous les piratez ces artistes là ? (je parle pour vous, pas pour votre maman ou petite soeur)
Pour moi 98 % de trucs tellement nazes là dedans que je me demande si la chute des ventes de leurs albums n’est pas juste la conséquence de la qualité de leur musique plutôt que celle du téléchargement illicite. Que ce soit clair, être contre le piratage, c’est légitime, mais soutenir des projets de loi de merde comme Hadopi, ça montre bien un énorme manque de reflexion de leur part.
Qu’ils soient rassurés ces 52 artistes… Jamais Ô grand jamais, je ne piraterai une de leur chanson… J’aime trop la musique et mes enceintes pour les blesser avec du son pareil…
ARF !


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MessagePosté le: Jeu 25 Sep - 10:00 (2008)    Sujet du message: Hadopi, adoptée ! Répondre en citant

Le parlement européen vient de voter un amendement qui veille à ce “qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire.
Ah ? Et ça veut dire quoi ça ?
Et bien ça veut dire, sortez le champagne car le projet HADOPI, qui consistait à suspendre votre abonnement internet si vous téléchargiez des mp3 piratés (en gros), est tout simplement rendu impossible !
Good news non ? Bon, faut pas encore s’enflammer car c’est une première lecture mais si c’est confirmé par la suite, toute suspension d’abonnement internet devra obligatoirement passer par la case justice !
Je ne sais pas pour vous mais là sur ce coup, j’ai comme l’impression que le monde tourne un peu plus rond…


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